POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNES PERSONNELLES

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Identité du responsable du traitement 

La société WENS, société par actions simplifiées au capital de 20.000 (vingt milles) euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 840 562 714 dont le siège est situé Bâtiment Inolab Entreprises 180 bd de Charavines 38500 Voiron, représentée par Madame Lucie GERVAUD en sa qualité de présidente.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 09840562714

Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles

Madame GERVAUD Lucie, présidente de la société WENS
contact@wens-innov.com
180 bd de Charavines

Bâtiment Inolab Entreprises

38500 Voiron

Registre des traitements

Le responsable de traitement n’est pas tenu de tenir un registre des traitements.

Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements du site internet, www.wens-innov.com (ci-après le « Site ») sont les clients, les prospects, les utilisateurs du site et les fournisseurs (ci-après les « Personnes concernées »).

Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :

Les données relatives à l’identité des Personnes concernées, les données relatives aux moyens de paiement, les données relatives aux transactions et aux biens et services souscrits (factures, suivi de la relation commerciale, avis laissés, gestion des réclamations et retours, etc), les données de connexion, adresses IP.

Bases légales des traitements de données à caractère personnel

Le responsable de traitement collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées sur soit sur la base (i) du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire :

  • Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles

, soit (ii) sur la base d’un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci :

  • Gestion de contrats (gestion des commandes, de la livraison, des factures et paiements)
  • Gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties

, soit (iii) sur le fondement d’un intérêt légitime :

  • Réalisation d’actions de prospections commerciale et de marketing
  • Entretien et l’animation des réseaux d’affaires
  • Traçage, suivi de la navigation internet

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :

  • S’inscrit à la newsletter
  • Utilise le formulaire de contact du Site
  • Entre en relation d’affaires, est ou devient membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels
  • Contacte la société WENS

Finalités du traitement des données à caractère personnel et durées de conservation

Les données personnelles collectées par le responsable du traitement ont des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.           

Le responsable du traitement collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées pour les durées suivantes    :          

  • Gestion des contrats (ex : gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements) : égale à la durée du contrat
  • Tenue de la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients : 10 ans
  • Constitution et gestion de fichiers clients : Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
  • Gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties : égale aux prescriptions en matière de recours
  • Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, promotion, ect) : 3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
  • Gestion de lettres d’informations (newsletter) : Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée
  • Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles : 3 ans à compter de l’inscription sur la liste
  • Traçage, suivi de la navigation internet : 13 mois

 En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

Sous-traitants

Les Personnes concernées sont informées et acceptent que le responsable de traitement fasse appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment pour l’hébergement et la maintenance du site, la gestion de la comptabilité, etc).

Le responsable de traitement a conclu un contrat avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions du responsable de traitement et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.

Le responsable de traitement s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

-établi dans un pays de l’Union Européenne ou
-établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
-disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Personnes concernées sur demande écrite. Le responsable de traitement s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. La Personne concernée formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Le responsable de traitement apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit  d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La Personne concernée    par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée  a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.           

Elle peut exercer ces droits en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@wens-innov.com

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, lui fournir des connexions sécurisées, se souvient de ses préférences lors de ses prochaines visites.

Le responsable de traitement utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne ainsi que des cookies à des fins de mesures d’audience ou encore de partage sur les réseaux sociaux.

Le responsable de traitement utilise des cookies suivants nécessitant le consentement de la Personne concernée :

-Cookies de réseaux sociaux à des fins de promotion du site via les partages

-Cookies de mesures d’audience

Tant que l’internaute n’a pas donné son consentement, ces cookies ne sont pas déposés et lus. Lorsque l’internaute accède au site, un bandeau d’information et de recueil de consentement apparaît. Ce bandeau est maintenu tant que l’utilisateur n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton « rechercher »).

Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l’internaute vers les choix d’opposition pour les cookies nécessitant un consentement.

Dérogation au droit d’information

Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, le responsable de traitement n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel.

 Réclamation

La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).