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WENS

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Photographies : Pict’Your Company

Définitions :

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.wens-innov.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :

S.A.S WENS au capital de 20.000€ – R.C.S Grenoble : 840. 562. 714 dont le siège social est situé à INOLAB entreprises, 180 boulevard de Charavines 38500 VOIRON – Code APE 4774Z

Responsable publication : Lucie GERVAUD – contact@wens-innov.com

 Hébergeur : OVH –  2 rue Kellermann  59100 Roubaix  France

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société WENS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Responsable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient seront considérés comme constitutifs d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Objet du traitement des données

La fourniture de votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail est nécessaire pour vous recontacter. La communication de votre email permet de recevoir les communications de notre part. Le renseignement de votre situation (professionnel, particulier,ect…) nous permettra de réaliser des statistiques interne sur la fréquentation du site et d’identifier de la meilleure des manières votre demande.

Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la loi n° 2004-801 Informatique et Liberté du 06 Août 2004, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la réservation, demande de participation à la phase de test du produit et dans le formulaire de contact, de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mme Lucie GERAVUD.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Mme Lucie GERVAUD s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 Finalité des données collectées

La société WENS est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc. 
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.wens-innov.com: adresse email ;
  • pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone et adresse email.

La société WENS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité, pour le bon fonctionnement du site ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au règlement relatif à la protection des données n° 2016-679 (RGPD), les Utilisateurs de https://www.wens-innov.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site  https://www.wens-innov.com utilise ses données personnelles, les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la société WENS par écrit à l’adresse suivante :

INOLAB Entreprise – 180 boulevard de Charavines 38500 Voiron

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société WENS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de https://www.wens-innov.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.wens-innov.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GRENOBLE.

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